chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d?assurances pour les besoins spécifiques des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Gyanne dont les contrats arrivent à échéance au 31/12/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Service D?Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Guyane
Ght/2022_fcs_030”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d?assurances pour les besoins spécifiques des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Gyanne dont les contrats arrivent à échéance au 31/12/2022
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d?assurance responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution :* Centre Hospitalier De Cayenne Andree Rosemon (Chc)* Centre Hospitalier De Kourou (Chk)* Centre Hospitalier De L?Ouest Guyanais Franck...”
Site principal ou lieu d'exécution
lieux d'exécution :* Centre Hospitalier De Cayenne Andree Rosemon (Chc)* Centre Hospitalier De Kourou (Chk)* Centre Hospitalier De L?Ouest Guyanais Franck Joly (Chog) 97300 - cayenne
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Description du marché: services d'assurance responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et expirera le 31 décembre 2026 à 24h
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d?assurance de protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: services d'assurance de protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d?assurance dommage ou pertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: services d'assurance dommage ou pertes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d?assurance de véhicules à moteur et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: services d'assurance de véhicules à moteur et Auto Missions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d?assurances accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: services d'assurances accidents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2022/S 155-443128 (2022-08-08)
Informations complémentaires (2022-08-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-443128
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-14 📅
L'heure: 07:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 07:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/09/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/10/2022 à 04h00
Source: OJS 2022/S 167-474713 (2022-08-26)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 07:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/09/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/10/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 185-524948 (2022-09-21)