prestations De Service D?Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Guyane

Centre hospitalier de Cayenne

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d?assurances pour les besoins spécifiques des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire de Gyanne dont les contrats arrivent à échéance au 31/12/2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-08 Avis de marché
2022-08-26 Informations complémentaires
2022-09-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de cayenne
Numéro d'enregistrement national: 26973302800022
Adresse postale: avenue des flamboyants, Cellule des marchés publics
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594395348 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 594378583 📠
Région: Guyane 🏙️
URL: http://www.ch-cayenne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Service D?Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Guyane Ght/2022_fcs_030”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d?assurance responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieux d'exécution :* Centre Hospitalier De Cayenne Andree Rosemon (Chc)* Centre Hospitalier De Kourou (Chk)* Centre Hospitalier De L?Ouest Guyanais Franck...”    Afficher plus
Description du marché: services d'assurance responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 0h et...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d?assurance de protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: services d'assurance de protection juridique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d?assurance dommage ou pertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: services d'assurance dommage ou pertes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d?assurance de véhicules à moteur et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: services d'assurance de véhicules à moteur et Auto Missions

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d?assurances accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: services d'assurances accidents

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2022/S 155-443128 (2022-08-08)
Informations complémentaires (2022-08-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-443128

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-14 📅
L'heure: 07:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 07:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/09/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/10/2022 à 04h00
Source: OJS 2022/S 167-474713 (2022-08-26)
Informations complémentaires (2022-09-21)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 07:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/09/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/10/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 185-524948 (2022-09-21)