prestations de service d'assurance au bénéfice de la Commune de Decines-Charpieu et de son Ccas

Commune de Décines-Charpieu

le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots).Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de Decines-Charpieu et son Ccas. Le coordinateur désigné est la Commune de Decines-Charpieu.Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2026 minuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Décines-Charpieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022 13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DECINES-CHARPIEU
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406812
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.Financement public sur le budget communal section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicable sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. L'Unité monétaire est l'euro. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot couvre l'assurance du patrimoine immobilier de la ville de Decines-Charpieu et de son Ccas, ainsi que son contenu contre tous les risques faisant objet des garanties détaillées dans le Cttp 2022 12 01

Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de Decines-Charpieu et de son Ccas du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus ci-après

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot couvre : la défense de l'assuré en cas de réclamation amiable ou contentieuse et le recours que l'assuré doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte-Automobiles
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot garantit le parc automobile de la Ville de Decines-Charpieu et de son Ccas contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le Cctp 2022 13 04.Au sens du droit français : il est prévu 1 prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire pour le lot no4 " Flotte automobile ".Pse no1 obligatoire pour le lot 4 : bris de machineles candidats sont dans l'obligation de faire une proposition pour cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) sous peine d'irrégularité de leurs offres

Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot couvre les malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées, ainsi que les garanties "Fraude","Atteinte à l'e-réputation" et "Assistance et gestion de crise"

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droits statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot couvre l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale y compris le décret 2019-122 du 21 février 2019 définissant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).Sont couverts : les agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl ou détachés d'une administration d'état. Les garanties couvertes sont détaillées dans le Cctp 2022 13 06

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;-Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-chiffres d'affaires des trois dernières années ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres-si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurancesniveau minimum :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- l'attestation d'adhésion à l'orias- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance :Niveau minimum :- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat-une liste de références pour des marchés identiques :Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: compagnies d'assurance ou intermédiaires au sens du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: decines-Charpieu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Décines-Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi

Source: OJS 2022/S 142-406812 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204799.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724871
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406812
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 91942.71 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 13218.98 EUR 💰
11250.11 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 49354.55 EUR 💰
Nom: gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 39033.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2022/S 248-724871 (2022-12-20)

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