prestations de service d'assurance au bénéfice de la Commune de Decines-Charpieu et de son Ccas

Commune de Décines-Charpieu

le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots).Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de Decines-Charpieu et son Ccas. Le coordinateur désigné est la Commune de Decines-Charpieu.Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2026 minuit

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de DECINES-CHARPIEU
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472933030 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Décines-Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu
Téléphone: +33 472933030 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom: ccas de Décines-Charpieu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69150
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance au bénéfice de la Commune de Decines-Charpieu et de son Ccas 2022 13”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots).Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de Decines-Charpieu et son...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“le présent lot couvre l'assurance du patrimoine immobilier de la ville de Decines-Charpieu et de son Ccas, ainsi que son contenu contre tous les risques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de Decines-Charpieu et de son Ccas du fait de son patrimoine dont elle est...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le présent lot couvre : la défense de l'assuré en cas de réclamation amiable ou contentieuse et le recours que l'assuré doit intenter pour obtenir...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le présent lot garantit le parc automobile de la Ville de Decines-Charpieu et de son Ccas contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché:
“le présent lot couvre les malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le présent lot couvre l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;-Documents relatifs au pouvoir de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-chiffres d'affaires des trois dernières années ;-Déclarations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: compagnies d'assurance ou intermédiaires au sens du Code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): decines-Charpieu

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 142-406812 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204799.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406812

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20221301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91942.71 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13218.98 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11250.11 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte-Automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49354.55 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: droits statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39033.24 💰
Source: OJS 2022/S 248-724871 (2022-12-20)