le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots).Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de Decines-Charpieu et son Ccas. Le coordinateur désigné est la Commune de Decines-Charpieu.Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2026 minuit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de DECINES-CHARPIEU
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Adresse postale: hôtel de ville - place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472933030📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.decines.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Décines-Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro
Commune postale: Decines Charpieu
Téléphone: +33 472933030📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Nom: ccas de Décines-Charpieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance au bénéfice de la Commune de Decines-Charpieu et de son Ccas
2022 13”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots).Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de Decines-Charpieu et son...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations d'assurance (6 lots).Le marché est lancé en groupement de commande entre la Commune de Decines-Charpieu et son Ccas. Le coordinateur désigné est la Commune de Decines-Charpieu.Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 à 0h00 (ou postérieurement en fonction de la date de notification du marché) et cessera le 31 décembre 2026 minuit
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent lot couvre l'assurance du patrimoine immobilier de la ville de Decines-Charpieu et de son Ccas, ainsi que son contenu contre tous les risques...”
Description du marché
le présent lot couvre l'assurance du patrimoine immobilier de la ville de Decines-Charpieu et de son Ccas, ainsi que son contenu contre tous les risques faisant objet des garanties détaillées dans le Cttp 2022 12 01
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit européen : les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de Decines-Charpieu et de son Ccas du fait de son patrimoine dont elle est...”
Description du marché
le présent lot couvre les conséquences de la responsabilité civile de la ville de Decines-Charpieu et de son Ccas du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus ci-après
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent lot couvre : la défense de l'assuré en cas de réclamation amiable ou contentieuse et le recours que l'assuré doit intenter pour obtenir...”
Description du marché
le présent lot couvre : la défense de l'assuré en cas de réclamation amiable ou contentieuse et le recours que l'assuré doit intenter pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits non prescrits ou toute autre réparation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent lot garantit le parc automobile de la Ville de Decines-Charpieu et de son Ccas contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées...”
Description du marché
le présent lot garantit le parc automobile de la Ville de Decines-Charpieu et de son Ccas contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le Cctp 2022 13 04.Au sens du droit français : il est prévu 1 prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire pour le lot no4 " Flotte automobile ".Pse no1 obligatoire pour le lot 4 : bris de machineles candidats sont dans l'obligation de faire une proposition pour cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) sous peine d'irrégularité de leurs offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“le présent lot couvre les malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données...”
Description du marché
le présent lot couvre les malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées, ainsi que les garanties "Fraude","Atteinte à l'e-réputation" et "Assistance et gestion de crise"
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent lot couvre l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction...”
Description du marché
le présent lot couvre l'ensemble des obligations de la collectivité découlant des textes légaux encadrant le risque statutaire des agents de la fonction publique territoriale y compris le décret 2019-122 du 21 février 2019 définissant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).Sont couverts : les agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl ou détachés d'une administration d'état. Les garanties couvertes sont détaillées dans le Cctp 2022 13 06
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;-Documents relatifs au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;-Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-chiffres d'affaires des trois dernières années ;-Déclarations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-chiffres d'affaires des trois dernières années ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres-si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurancesniveau minimum :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- l'attestation d'adhésion à l'orias- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance :Niveau minimum :- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat-une liste de références pour des marchés identiques :Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: compagnies d'assurance ou intermédiaires au sens du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): decines-Charpieu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.Financement public sur le budget communal section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicable sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. L'Unité monétaire est l'euro. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative,- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, no 358994.Date d'envoi
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 142-406812 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204799.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91942.71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13218.98 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11250.11 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte-Automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49354.55 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: droits statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39033.24 💰
Source: OJS 2022/S 248-724871 (2022-12-20)