le présent marché a pour objet de fournir à la commune d'autrans-méaudre en Vercors les prestations d'assurances suivantes, pour une durée totale de 4 années, à compter du 1er janvier 2023 :Lot 1 : Dommages aux biens communaux, (Cpv 66515200-5)lot 2 : Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques, (Cpv 66515200-5)lot 3 : Flotte des véhicules de la commune, (Cpv no 66514110-0)lot 4 : Flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques, (Cpv no 66514110-0)lot 5 : Responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours, (Cpv no 66516000-0)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour la commune d'autrans-méaudre en Vercors
2022fppl14”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir à la commune d'autrans-méaudre en Vercors les prestations d'assurances suivantes, pour une durée totale de 4...”
Brève description
le présent marché a pour objet de fournir à la commune d'autrans-méaudre en Vercors les prestations d'assurances suivantes, pour une durée totale de 4 années, à compter du 1er janvier 2023 :Lot 1 : Dommages aux biens communaux, (Cpv 66515200-5)lot 2 : Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques, (Cpv 66515200-5)lot 3 : Flotte des véhicules de la commune, (Cpv no 66514110-0)lot 4 : Flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques, (Cpv no 66514110-0)lot 5 : Responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours, (Cpv no 66516000-0)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Village 38112 - autrans-Meaudre En Vercors
Description du marché:
“le lot 1 porte sur la garantie Dommages aux biens de la Commune, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de...”
Description du marché
le lot 1 porte sur la garantie Dommages aux biens de la Commune, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 porte sur la garantie Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie...”
Description du marché
le lot 2 porte sur la garantie Dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte des véhicules de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le lot 3 porte sur l'assurance de la flotte de véhicules de la commune, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire...”
Description du marché
le lot 3 porte sur l'assurance de la flotte de véhicules de la commune, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée, ainsi qu'une garantie portant sur les 'Déplacements professionnels'
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 porte sur l'assurance de la flotte de véhicules de la régie des remontées mécaniques, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une...”
Description du marché
le lot 4 porte sur l'assurance de la flotte de véhicules de la régie des remontées mécaniques, comportant certaines conditions mentionnées au Cctp.Une garantie complémentaire 'Bris de machine' est demandée pour le matériel prévu à l'annexe indiquée, ainsi qu'une garantie portant sur les 'Déplacements professionnels'
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le lot 5 porte sur l'assurance Responsabilité Civile et fonctionnelle, la Protection Juridique et la Défense et recours”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 187-529661 (2022-09-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Village 38112 Autrans-Meaudre En Vercors
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022fppl14_l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens communaux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson Région Raa
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022fppl14_l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens de la régie des remontées mécaniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022fppl14_l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte des véhicules de la commune
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022fppl14_l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte des véhicules de la régie des remontées mécaniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022fppl14_l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité Civile et fonctionnelle, Protection Juridique, défense recours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-022049 (2023-01-09)