prestations d'assurance pour des garanties

Communauté de communes Usses et Rhône

prestations D'Assurance Pour Les Garanties, En Dommages Aux Biens, En Flotte Automobile, En Responsabilite Civile, En Protection Juridique, En Risques Statutaires Et En Responsabilite Atteinte A l'envionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-0049-Q
Brève description:
“prestations D'Assurance Pour Les Garanties, En Dommages Aux Biens, En Flotte Automobile, En Responsabilite Civile, En Protection Juridique, En Risques...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes usses et rhone
Adresse postale: 24 place de l'orme
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-ur.fr 📧
Téléphone: +33 450561530 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437711
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“enoncée dans le dossier de consultation”
Intitulé du lot: assurance Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance responsabilité atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: seyssel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007085200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 153-437711 (2022-08-05)