prestations d'assurance pour des garanties

Avis de marché (2022-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes usses et rhone
Numéro d'enregistrement national: 20007085200013
Adresse postale: 24 place de l'orme
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450561530 📞
Courrier électronique: accueil@cc-ur.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance pour des garanties 22fs-0049-Q
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations D'Assurance Pour Les Garanties, En Dommages Aux Biens, En Flotte Automobile, En Responsabilite Civile, En Protection Juridique, En Risques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: enoncée dans le dossier de consultation
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): seyssel

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 153-437711 (2022-08-05)