prestations d'assurance de responsabilité civile

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

prestations d'assurance de responsabilité civile générale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2022-11-10	Informations complémentaires
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 22f114
Brève description: prestations d'assurance de responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905280 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569194
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les crédits ouverts au budget.le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site marches-securises.fr ; les détails sont précisés dans le règlement de la consultation.les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (A.E., et conditions particulières le cas échéant) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marché.les modalités relatives aux demandes de renseignements figurent dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: antibes (06600)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les informations relatives aux conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les informations relatives aux conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les informations relatives aux conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les contrats en coassurance (groupement) sont autorisés. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le rôle de mandataire est rempli par l'apériteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des appels de primes conformes. Le reste des informations relatives aux conditions d'exécution du contrat est indiqué dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et niveau des garanties accordées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Source: OJS 2022/S 200-569194 (2022-10-12)

Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631843
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569194
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-631843 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95045.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725447
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: groupement sas beah mandataire Compagnie Lloyd'S insurance company (Intermédiaire)
Adresse postale: 16/18 rue de londres
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Nom: lloyd'S insurance compagny
Adresse postale: place du Champ de Mars 5
Commune postale: Ixelles
Code postal: 01050
Valeur totale du marché: 95045.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 249-725447 (2022-12-22)

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