prestations d'assurance de responsabilité civile

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

prestations d'assurance de responsabilité civile générale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
2022-11-10 Informations complémentaires
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905280 📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://antibes-juanlespins.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance de responsabilité civile 22f114
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description: prestations d'assurance de responsabilité civile générale

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: antibes (06600)
Description du marché: prestations d'assurance de responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et niveau des garanties accordées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les informations relatives aux conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les informations relatives aux conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les informations relatives aux conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les contrats en coassurance (groupement) sont autorisés. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 200-569194 (2022-10-12)
Informations complémentaires (2022-11-10)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 200-569194

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 220-631843 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95045.10 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569194

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22f114
Titre: prestations D'Assurance de responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement sas beah mandataire Compagnie Lloyd'S insurance company (Intermédiaire)”
Adresse postale: 16/18 rue de londres
Commune postale: Paris 09
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: lloyd'S insurance compagny
Adresse postale: place du Champ de Mars 5
Commune postale: Ixelles
Code postal: 01050
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95045.10 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-725447 (2022-12-22)