Avis de marché (2022-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie Transport Territoire Belfort
Numéro d'enregistrement national: 49339767300010
Adresse postale: rue des Trois Réseaux
Commune postale: Danjoutin
Code postal: 90400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384586666📞
Courrier électronique: ymonnier@rttb.fr📧
Fax: +33 384586669 📠
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.rttb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rttb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.rttb.fr🌏
URL de participation: http://www.rttb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services Frais de Santé et Prévoyance
22fs-0026-G
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation pour la souscription de contrats d'assurance Frais de Santé et Prévoyance” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Frais de Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des trois réseaux 90400 - danjoutin
Description du marché: assurance Frais de Santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prévoyance non cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Prévoyance non cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prévoyance cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Prévoyance cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prévoyance inaptitude à la conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance Prévoyance inaptitude à la conduite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.rttb.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 178-502655 (2022-09-10)