il s'agit d'un marché ordinaire.la consultation est divisée en 6 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire.
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
lot 2 responsabilité civile générale
Lot 3 Responsabilité civile Mandataires sociaux
lot 4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Lot 5 :Protection juridique
lot 6 : Assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques chantiers
La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00h00 pour l'ensemble des lots.
le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire.la consultation est divisée en 6 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire.la consultation est divisée en 6 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire.
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
lot 2 responsabilité civile générale
Lot 3 Responsabilité civile Mandataires sociaux
lot 4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Lot 5 :Protection juridique
lot 6 : Assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques chantiers
La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00h00 pour l'ensemble des lots.
le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00h00 pour l'ensemble des lots.
le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots....”
Description du marché
la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00h00 pour l'ensemble des lots.
le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques chantiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles R 2143-3 & R 2143-4 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles R 2143-3 & R 2143-4 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias
Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - iMPERATIF -
Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias
Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - iMPERATIF -
Pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre.
Liste des principales prestations pour des établissements comparables aux chambres effectuées au cours des trois dernières années.
Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - iMPERATIF - Pour les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - iMPERATIF - Pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.renseignements complémentaires :Mme TANQUEREL - responsable des marchés -M. De LAITRE - responsable des assurances Sur la plateforme Achatpublic.Com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots :
1-Valeur technique : 60 %
2-Prix des prestations : 40 %
La valeur technique est notée sur une moyenne de 20 points pondérée à 60% en fonction des trois sous-critères suivants :
-Respect des garanties proposées dans les CCTP : 20 points
-respect des montants de capitaux : 20 points
-respect des franchises : 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 117-330585 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché ordinaire.la consultation est divisée en 6 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même...”
Brève description
il s'agit d'un marché ordinaire.la consultation est divisée en 6 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire. Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles Lot 2 Responsabilité civile générale Lot 3 Responsabilité civile Mandataires sociaux Lot 4 :Flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission Lot 5 :Protection juridique Lot 6 : Assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques chantiers La prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 117-330585
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 120-341713 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 070 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des...”
Description du marché
la prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2023 à 00 heures pour l'ensemble des lots. Le marché est d'une durée ferme de 60 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers - multirisques immeubles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: immeuble Equalia 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 066 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile Mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre&Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: chubb
Adresse postale: tour Carpe Diem Esplanade Nord 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1912.82 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Adresse postale: 7 rue Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: groupama
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1582.17 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurances construction : Dommage Ouvrage - constructeur Non Réalisateur - tous Risques chantiers” Nom et adresse du contractant
Nom: leca
Adresse postale: 18 rue Ballu
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterres Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
Source: OJS 2022/S 214-615180 (2022-11-02)