prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Filliere

Commune de fillière

marché ordinaire de service à prix global et forfaitaire révisable annuellement selon les dispositions de l'acte d'engagement d'une durée de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-12 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de filliere
Numéro d'enregistrement national: 20006258600017
Adresse postale: 300 rue des Fleuries, Thorens-Glieres
Commune postale: Filliere
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450228232 📞
Courrier électronique: juridique@commune-filliere.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Filliere 22.12001”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché ordinaire de service à prix global et forfaitaire révisable annuellement selon les dispositions de l'acte d'engagement d'une durée de 4 ans”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Place de la Mairie 74570 - filliere
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les lots font l'objet de différentes options et Pse selon notamment les niveaux de franchises ou de garantie”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte-automobiles et auto-missions

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance droits statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 14:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fillière

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 179-505880 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 118 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Place de la Mairie 74570 Filliere

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505880

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.12001 L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 737 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22.12001 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 518 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro de contrat: 22.12001 L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 862 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: droits statutaires
Source: OJS 2023/S 012-032258 (2023-01-12)