le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecycette consultation ne concerne que le lot 4: Droits statutaires (lot déclaré sans suite lors de la précédente consultation publiée par avis Joue 2021/s186-483161 et Boamp 21-52857 par décision de la commission d'offre en date du 16 décembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service d'assurance pour la commune d'annecylot 4 Droits statutaires
21fs-Cp-0407-E”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecycette consultation ne concerne que le lot 4: Droits...”
Brève description
le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecycette consultation ne concerne que le lot 4: Droits statutaires (lot déclaré sans suite lors de la précédente consultation publiée par avis Joue 2021/s186-483161 et Boamp 21-52857 par décision de la commission d'offre en date du 16 décembre 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecycette consultation ne concerne que le lot 4: Droits...”
Description du marché
le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecycette consultation ne concerne que le lot 4: Droits statutaires (lot déclaré sans suite lors de la précédente consultation publiée par avis Joue 2021/s186-483161 et Boamp 21-52857 par décision de la commission d'offre en date du 16 décembre 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans et reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats devront produire:-justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)-Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique.-Attestation Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité à la date de remise des offres-si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :-Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.-attestation d'adhésion à l'orias-attestation de garantie financière-pour les compagnies d'assurance :-Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires-attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage, nature de l'opération, mission exécutée, montant de la mission, personne responsable de l'opération pouvant être contactée.Le candidat devra produire des références significatives en lien avec l'objet du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : -Attestation d'adhésion à l'orias - pour les compagnies d'assurance : - attestation de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
-Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : -Attestation d'adhésion à l'orias - pour les compagnies d'assurance : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.À défaut uniquement de pouvoir utiliser la plate-forme, les renseignements pourront être obtenus par courriel auprès de la Direction de la commande publique de la Ville d'annecy à marchespublics@annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 063-166399 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 594 330 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022j03
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 594 330 💰
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché est conclu pour une durée ferme...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1er juillet 2022 0h00.Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 moisle montant du lot renseigné s'entend pour toute la durée du marché (montant annuel 918 866 euro(s) )Signature de l'acte d'engagement : 20/06/2022
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Source: OJS 2023/S 082-249661 (2023-04-21)