prestation de service d'assurance pour la commune d'annecylot 4 Droits statutaires

Ville d'Annecy

le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecycette consultation ne concerne que le lot 4: Droits statutaires (lot déclaré sans suite lors de la précédente consultation publiée par avis Joue 2021/s186-483161 et Boamp 21-52857 par décision de la commission d'offre en date du 16 décembre 2021

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2023-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service d'assurance pour la commune d'annecylot 4 Droits statutaires 21fs-Cp-0407-E”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecycette consultation ne concerne que le lot 4: Droits...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy
Description du marché:
“le présent marché porte sur des prestations de service en assurance destinées à la commune d'annecycette consultation ne concerne que le lot 4: Droits...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans et reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références récentes, sur les cinq dernières années, concernant des missions similaires. Ces références devront détailler : Maître d'ouvrage,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“-Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : -Attestation d'adhésion à l'orias - pour les compagnies d'assurance : - attestation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 063-166399 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 594 330 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166399

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022j03
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 594 330 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLe marché est conclu pour une durée ferme...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-249661 (2023-04-21)