Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance
2022-14
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation porte sur la prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Genas” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: services d'assurance dommages ou pertes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“critères de jugement des offres :1- prix des prestations : 40 points2- valeur technique : 60 pointssous-critère 1 de la valeur technique - étendue des...”
Informations complémentaires
critères de jugement des offres :1- prix des prestations : 40 points2- valeur technique : 60 pointssous-critère 1 de la valeur technique - étendue des garanties et/ou services supplémentaires : 20 pointssous-critère 2 de la valeur technique - absence de réserves mineures : 40 points
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: service d'assurance responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: services d'assurance de véhicules à moteur
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: individuelle accident et assistance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issu de l'exécution du marché, soit au maximum dans quatre années
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 140-399871 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 827 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“critères de jugement des offres :
1- prix des prestations : 40 points
2- valeur technique : 60 points
sous-critère 1 de la valeur technique - étendue des...”
Informations complémentaires
critères de jugement des offres :
1- prix des prestations : 40 points
2- valeur technique : 60 points
sous-critère 1 de la valeur technique - étendue des garanties et/ou services supplémentaires : 20 points
sous-critère 2 de la valeur technique - absence de réserves mineures : 40 points
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama raa
Adresse postale: 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 826 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 934 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: saga
Adresse postale: 1285 rue André Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 564 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile et auto mission
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 128 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: individuelle accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 374 💰
Source: OJS 2022/S 238-688057 (2022-12-06)