prestation De Service D'Assurance

Commune de Vienne

appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois 1 an à compter du 1er janvier 2023 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2024 à minuit sauf prolongation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de vienne
Numéro d'enregistrement national: 21380544300016
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474787886 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation De Service D'Assurance 22vie44
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale Ville de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: responsabilité civile générale Ville de Vienne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: possibilité de renouveler deux fois 1 an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale Ccas de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile générale Ccas de Vienne

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique Ville de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique Ville de Vienne

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique Ccas de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection juridique Ccas de Vienne

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: cyber risques

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité professionnelle de l'automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: responsabilité professionnelle de l'automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Attestation Rcp (responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des références pour des marchés identique : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prix révisables annuellement.délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:ressources propres de la Ville...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 206-588269 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11925.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588269

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile générale Ville de Vienne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale Ccas de Vienne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 2022m221083
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique Ville de Vienne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10029.56 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022m1084
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique Ccas de Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1896.08 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité professionnelle de l'automobile
Source: OJS 2023/S 018-049084 (2023-01-20)