prestation De Service D'Assurance

Commune de Vénissieux

marché alloti en 8 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 à 0h00;

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2023-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de venissieux
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472214444 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation De Service D'Assurance 2022f28_assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché alloti en 8 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les candidats devront tarifer différents niveaux de franchises :- lot 1 Dommages aux BiensLes candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile générale

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection juridique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte-Automobiles et auto-missions
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats devront tarifer différents niveaux de franchises :- lot 4 Flotte Automobile Auto-Missions.Les candidats doivent obligatoirement faire une...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: droits statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“il est demandé également des Pse pour le lot 5. Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune des Prestations supplémentaires...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents et Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: individuelle accidents et Assistance

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: tous risques expositions

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: tous risques matériels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des documents à remettre est indiqué dans le réglement de consultation librement téléchargeable sur Aws”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent marché
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 143-409626 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 081 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409626

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022f2801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95718.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022f2802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29921.01 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022f2803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4452.13 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022f2804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123011.06 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022f2805
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: droits statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw France
Adresse postale: campus de gerland 19 boulevard Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825173.45 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022f2806
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: individuelle accidents et Assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1300.36 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022f2807
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: tous risques expositions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1422.90 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022f2808
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: tous risques matériels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550.86 💰
Source: OJS 2023/S 045-133399 (2023-02-28)