passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune et le C.C.A.S de Vibraye

commune de vibraye

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-30 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de vibraye
Numéro d'enregistrement national: 21720373600012
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Vibraye
Code postal: 72320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243936027 📞
Courrier électronique: mairie@vibraye.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.vibraye.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune et le C.C.A.S de Vibraye 2023assur”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: automatique chaque année
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaires

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juriidique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code Des Assurance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 169-478360 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50799.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478360

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023assur01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12401.25 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023assur02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1985.83 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023assur03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8159.93 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023assur04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27548.39 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023assur05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juriidique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704.01 💰
Source: OJS 2022/S 244-704242 (2022-12-14)