le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant selon la formule "Tous Risques Sauf", les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement) pour l'ensemble de ses activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers provenant de son fait en qualité de personne morale ou du fait de toute personne physique dont il doit répondre, dans le cadre de ses activités lors de son fonctionnement, non fonctionnement ou mauvais fonctionnement. (Voir le détail au Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Département du Nord
20222241”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant selon la formule "Tous Risques Sauf", les conséquences pécuniaires de sa...”
Brève description
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant selon la formule "Tous Risques Sauf", les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement) pour l'ensemble de ses activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers provenant de son fait en qualité de personne morale ou du fait de toute personne physique dont il doit répondre, dans le cadre de ses activités lors de son fonctionnement, non fonctionnement ou mauvais fonctionnement. (Voir le détail au Ccp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant selon la formule "Tous Risques Sauf", les conséquences pécuniaires de sa...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant selon la formule "Tous Risques Sauf", les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement) pour l'ensemble de ses activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers provenant de son fait en qualité de personne morale ou du fait de toute personne physique dont il doit répondre, dans le cadre de ses activités lors de son fonctionnement, non fonctionnement ou mauvais fonctionnement. (Voir le détail au Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 775 229 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 4 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2024reconduction TaciteNon reconduction : Décision expresse prise par le...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions possibles : 4 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2024reconduction TaciteNon reconduction : Décision expresse prise par le représentant de l'acheteur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché public.Reconduction se fera automatiquement à chaque 1er janvier à zéro heure de chaque année civile. Le marché public prendra fin le 31 décembre 2027 à minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible conformément à l'article 3 de l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque- la fiche "Informations organisme porteur du risque" figurant en annexe du règlement de consultation, dûment complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur de risque)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans le Dc2, il convient de remplir la rubrique F.1 relative à la déclaration du chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans le Dc2, il convient d'indiquer le noorias à la rubrique E.1 prouvant l'enregistrement Orias de l'intermédiaire et indiquer le lien de téléchargement à...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans le Dc2, il convient d'indiquer le noorias à la rubrique E.1 prouvant l'enregistrement Orias de l'intermédiaire et indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E.3 afin de justifier de l'agrément de l'organisme porteur du risque
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: le marché est réservé aux sociétés d'assurances et leurs intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Procédure avec négociation passé en application des articles L2124-3, R2124-3 1°, R2161-12 et suivants du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélection des candidatures : Cf. Article 4 du RcInformation sur les variantes : Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Toutefois, les soumissionnaires doivent impérativement répondre à la variante imposée.Point de départ du marché : 1er mai 2023modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnementinformation sur la négociation : La négociation se déroulera en un seul tour avec l'ensemble des soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-678289 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un marché sur procédure avec négociation. Le marché prendra effet le 1er mai 2023 à zéro heure. Son échéance annuelle est fixée au 31 décembre à...”
Brève description
il s'agit d'un marché sur procédure avec négociation. Le marché prendra effet le 1er mai 2023 à zéro heure. Son échéance annuelle est fixée au 31 décembre à minuit de chaque année. Nombre de reconductions : 4 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Montant Total sur la durée du marché : 7 513 765 euro(s) Ht, soit 8 190 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 513 765 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“il s'agit d'un marché sur procédure avec négociation. Le marché prendra effet le 1er mai 2023 à zéro heure. Son échéance annuelle est fixée au 31 décembre à...”
Description du marché
il s'agit d'un marché sur procédure avec négociation. Le marché prendra effet le 1er mai 2023 à zéro heure. Son échéance annuelle est fixée au 31 décembre à minuit de chaque année. Nombre de reconductions : 4 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2024. Montant Total sur la durée du marché : 7 513 765 euro(s) Ht, soit 8 190 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022224100000
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: satec
Adresse postale: 4 Place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 513 765 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
co traitant : Allianz1 Cours Michelet Cs 30005192076 Paris
Source: OJS 2023/S 089-271835 (2023-05-03)