Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Ccapscj” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9, Rue des Petites Marnes 39800 - poligny
Description du marché:
“mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Ccapscj” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible, 2 (deux) fois, pour une durée de un (1) an ferme si le bilan le justifie” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-" Aide aux propriétaires occupants dépassant les plafonds Anah " laquelle sera, le cas échéant, levée après étude du coût de revient,-" Aides...”
Description des options
-" Aide aux propriétaires occupants dépassant les plafonds Anah " laquelle sera, le cas échéant, levée après étude du coût de revient,-" Aides complémentaires aux travaux " laquelle sera, le cas échéant, levée après décision des Assemblées Délibérantes Communales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Pouvoir ou délégation de signature au nom de la personne habilitée à engager la société-certificat attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2022-attestation sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleur handicapés-déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique-Extrait K-Bis de moins de 6 (six) mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poligny
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La présente consultation a pour objet de confier une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Ccapscj)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 248-714239 (2022-12-21)