mission de maitrise d'oeuvre - travaux divers relevant du gros entretien

Ville d'Elbeuf sur Seine

le présent marché a pour objet la passation des missions de maitrise d'oeuvre par l'émission de bons de commande pour des travaux divers relevant de gros entretien effectués pour la commune d'elbeuf sur Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bovary Ingénierie

Qui ?

• Ville d'Elbeuf sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-17	Avis de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'elbeuf sur Seine
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 232969010 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034337
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 800 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprises).A titre informatif, l'accord-cadre est estimé à 150 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprises) soit 600 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises).En cas de non reconduction, la Ville préviendra la titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d'échéance de la période en cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760231700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Elbeuf Sur Seine
Adresse postale: hôtel de Ville
Courrier électronique: marches.publics@mairie-elbeuf.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 015-034337 (2022-01-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171295
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034337
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le montant précisé dans l'onglet "Valeur totale" et "Montant" correspond au montant maximum sur 4 ans. En effet, l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande et la rémunération du maitre d'oeuvre se ferra en fonction de l'enveloppe travaux déterminés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: bovary Ingenierie
Adresse postale: 64 route de l'eglise
Commune postale: Buchy
Code postal: 76750
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 065-171295 (2022-03-28)

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