le présent marché a pour objet la passation des missions de maitrise d'oeuvre par l'émission de bons de commande pour des travaux divers relevant de gros entretien effectués pour la commune d'elbeuf sur Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de maitrise d'oeuvre - travaux divers relevant du gros entretien
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la passation des missions de maitrise d'oeuvre par l'émission de bons de commande pour des travaux divers relevant de gros...”
Brève description
le présent marché a pour objet la passation des missions de maitrise d'oeuvre par l'émission de bons de commande pour des travaux divers relevant de gros entretien effectués pour la commune d'elbeuf sur Seine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la passation des missions de maitrise d'oeuvre par l'émission de bons de commande pour des travaux divers relevant de gros...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la passation des missions de maitrise d'oeuvre par l'émission de bons de commande pour des travaux divers relevant de gros entretien effectués pour la commune d'elbeuf sur Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises).En cas de non reconduction, la Ville préviendra la titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d'échéance de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 800 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprises).A titre informatif, l'accord-cadre est estimé à 150 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprises) soit 600 000 euros HT par an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 015-034337 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022002
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bovary Ingenierie
Adresse postale: 64 route de l'eglise
Commune postale: Buchy
Code postal: 76750
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant précisé dans l'onglet "Valeur totale" et "Montant" correspond au montant maximum sur 4 ans. En effet, l'accord-cadre sera exécuté par émission de...”
le montant précisé dans l'onglet "Valeur totale" et "Montant" correspond au montant maximum sur 4 ans. En effet, l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande et la rémunération du maitre d'oeuvre se ferra en fonction de l'enveloppe travaux déterminés
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-171295 (2022-03-28)