le marché porte sur des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique et de coordination en matiere de securité et protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le marché porte sur des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3”
Brève description
le marché porte sur des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'interventions de chaque opération seront précisés dans les bons de commandes ou dans les marchés subséquents”
Description du marché: le lot no1 consiste en des missions de contrôle technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024,2025 et 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026. Le...”
Description des options
le lot pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à...”
Informations complémentaires
l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'interventions de chaque opération seront précisées dans les bons de commande ou dans les marchés subséquents”
Description du marché:
“le lot no2 consiste en l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le lot no2 prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2024, 2025 et 2026
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026....”
Description des options
le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année/ Les documents de consultations sont gratuitement mis...”
Informations complémentaires
l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année/ Les documents de consultations sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestation sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations exécutées lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations exécutées lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la Commande Publique - ville de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026 afin de commencer au 1er janvier 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du code de justice administrative- a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.- Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 04 Avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de la Seyne sur Mer ou greffe du tribunal (point Vi.4.3)
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2022/S 180-509604 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 180-509604
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“le lot no2 consiste en l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3” Nouvelle valeur
Texte:
“le lot no2 consiste en l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3. Les...”
Texte
le lot no2 consiste en l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3. Les montants minimum et maximum sont susceptibles de varier comme suit : Montant Minimum : 8 000 eur ht Montant Maximum : 80 000 eur (H.T.). Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants, le lot no2 est attribué à 3 titulaires
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: le lot no1 consiste en des missions de contrôle technique
Nouvelle valeur
Texte:
“le lot no1 consiste en des missions de contrôle technique.Les montants minimum et maximum sont susceptibles de varier comme suit : Montant Minimum : 15 000...”
Texte
le lot no1 consiste en des missions de contrôle technique.Les montants minimum et maximum sont susceptibles de varier comme suit : Montant Minimum : 15 000 eur ht Montant Maximum : 150 000 eur (H.T.). Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants, le lot no1 est attribué à 3 titulaires
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-521451 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 consiste en des missions de contrôle techniquemontant minimum : 15 000 EUR HtMontant maximum : 150 000 eur (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“le lot no2 consiste en l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3montant...”
Description du marché
le lot no2 consiste en l'exécution de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3montant minimum : 8 000 EUR HtMontant maximum : 80 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2327
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ctp groupe cadet
Adresse postale: melpark Bâtiment 5 40 Rue Jean Monnet
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2328
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs catégories 2 et 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ambc controles
Adresse postale: 199 Boulevard Voltaire
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“date de signature du marché : 13 juin 2023lot no1 :Titulaire no2 : QUALICONSULT - parc tertiaire valgora - avenue Georges Charpatz - 83160 la valette - date...”
date de signature du marché : 13 juin 2023lot no1 :Titulaire no2 : QUALICONSULT - parc tertiaire valgora - avenue Georges Charpatz - 83160 la valette - date de notification : 22 juin 2023 - (PME : non)titulaire no3 : bureau alpes controles - zI La Millonne - 67 Rue d'ollioules - 83140 six fours les plages - date de notification : 22 juin 2023 - (PME : non)lot no2 :Titulaire no2 : sps sud est - chemin des Espanets - 13500 MARTIGUES - date de notification : 22 juin 2023 - (PME : oui)titulaire no3 : apave infrastructures et construction france - 21 Av. I et F Joliot Curie - zi la garde - 83042 toulon cedex 9date de notification : 22 juin 2023 - (PME : non)voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secretindustriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2023/S 122-388211 (2023-06-23)