mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la gestion et au développement des réseaux de chaleur de la Métropole Rouen Normandie
les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre :- attribué à un seul opérateur économique pour le lot 1- attribué à 3 opérateurs économiques maximum pour les lots 2 et 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la gestion et au développement des réseaux de chaleur de la Métropole Rouen...”
Titre
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la gestion et au développement des réseaux de chaleur de la Métropole Rouen Normandie
22-Dee-Kmcr-Amorc
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre :- attribué à un seul opérateur économique pour...”
Brève description
les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre :- attribué à un seul opérateur économique pour le lot 1- attribué à 3 opérateurs économiques maximum pour les lots 2 et 3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 128 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et d'assistance pour l'analyse des comptes-rendus annuels de concession et le suivi des contrats de concession” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole 76000 - rouen
Description du marché: montant maximum : 340 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et d'assistance sur les aspects contractuels et financiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Description du marché: montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil et d'assistance sur les aspects techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Description du marché: montant maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour le lot 1, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.Les estimations susmentionnées correspondent à la période initiale de l'accord-cadre.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et font l'objet d'une demande de subvention auprès de l'ademe.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande ou marché subséquent d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Compte tenu de la spécificité du contexte contractuel, il est exigé que le candidat soit totalement indépendant des délégataires et exploitants des réseaux de chaleurs concernés par le marché, en particulier en termes d'actionnariat. En conséquence il ne peut donc y avoir aucune participation des actionnaires des entreprises exploitant les réseaux de chaleur dans l'actionnariat d'une entreprise candidate. Une attestation sur l'honneur est à fournir impérativement. En son absence, l'offre sera déclarée irrégulière.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant, puis le critère prix en cas d'égalité persistante.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-dee-kmcr-amorccao prévisionnelle : août 2022début d'exécution : septembre 2022
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 120-340017 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-340017
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/08/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/08/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 132-377403 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2427092.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de conseil et d'assistance pour l'analyse des comptes-rendus annuels de concession et le suivi des contrats de concession”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Kairos Ingenierie / Richer & Associés Droit Public
Adresse postale: 19 rue Frédérick Lemaître
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 280 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ac22092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de conseil et d'assistance sur les aspects contractuels et financiers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Naldeo Strategies Publiques/Gb2a Avocats/Gb2a Finances
Adresse postale: 2 boulevard Vauban Montigny le Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Ac222092
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Aec/Ceden/Pintat Avocats
Adresse postale: 18 rue de la pépinière
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 100 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22ac22092
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Kairos Ingenierie/ Richer & Associes Droit Public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22ac22093
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de conseil et d'assistance sur les aspects techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Sur Les Dechets Et L'Energie
Adresse postale: 46 rue Raoul Gloria
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 600 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo Strategies Publiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 900 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ferest Ing
Adresse postale: 199-201, rue Colbert - centre Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298512.17 💰
“lot 1 : La Cao attribue l'accord-cadre à bons de commande maximum annuel (mono-attributaire) de 340 000 euro(s) Ht au Groupement Kairos Ingenierie / Richer...”
lot 1 : La Cao attribue l'accord-cadre à bons de commande maximum annuel (mono-attributaire) de 340 000 euro(s) Ht au Groupement Kairos Ingenierie / Richer & Associés Droit Public. A titre informatif, le détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 326 736 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : La Cao attribue l'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht aux groupements suivants :- groupement Naldeo Strategies Publiques/Gb2a Avocats/Gb2a Finance (montant Dqe : 417 840 euro(s) (T.T.C.))- groupement Kairos Ingenierie/Richer & Associes Droit Public (montant Dqe : 453 000 euro(s) (T.T.C.))- groupement Aec/Ceden/Pintant Avocats (montant Dqe : 453 720 euro(s) (T.T.C.))Lot 3 : La Cao attribue l'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum annuel de 450 000 euro(s) Ht aux sociétés suivantes :- ferest Energies (montant Dqe : 358 214,60 euro(s) (T.T.C.))- naldeo Strategies Publiques (montant Dqe : 441 480 euro(s) (T.T.C.))- ceden (montant Dqe : 461 520 euro(s) (T.T.C.))Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-86086 publié le 22/06/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 120-340017 diffusé le 24/06/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no22-95081 publié le 09/07/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 132-377403 diffusé le 12/07/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 248-714236 (2022-12-19)