marchés de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2022-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de l oust a broceliande communaute
Adresse postale: https://megalis.bretagne.bzh, https://megalis.bretagne.bzh
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@oust-broceliande.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique et protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte Automobile et Auto Missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 354 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 185-524039 (2022-09-21)