marchés de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de landivisiau
Numéro d'enregistrement national: 21290105200010
Adresse postale: 19 rue georges clémenceau
Commune postale: Landivisiau
Code postal: 29406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 298686759 📞
Courrier électronique: l.lecourt@ville-landivisiau.fr 📧
Fax: +33 298683524 📠
Région: Finistère 🏙️
URL: https://landivisiau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162788&orgAcronyme=d3t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances 7-2022
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Ville de Landivisiau”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: landivisiau
Description du marché: assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance flotte automobile et Auto Missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance protection juridique et fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“une variante (franchise de 30 jours fermes en maladie ordinaire) est imposée pour ce lot”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marchépour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance de responsabilité civile...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): landivisiau

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 107-300297 (2022-06-01)