le présent marché a pour objet la gestion et la souscription des contrats d'assurances Dommages aux biens et du parc automobile, de la ville d'aulnoye-aymeries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances
SA-11.22-04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion et la souscription des contrats d'assurances Dommages aux biens et du parc automobile, de la ville d'aulnoye-aymeries” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aulnoye-Aymeries
Description du marché:
“le lot concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de la commune” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix (pondération): 0.6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le lot concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance du parc automobile de la commune” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 215-617760 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marchés d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201707.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommages aux biens
Description du marché: parc automobile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SA-11.22.04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171854.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Marche d'assurances
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29853.16 💰
Source: OJS 2023/S 008-018648 (2023-01-06)