marches D'Assurances dommages aux biens, responsabilite civile, parc automobile, risques statutaires et cyber risques

Commune de Biscarrosse

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché simple mono-attributaire. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 01/01/2023. Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle en proportion de l'indice dont la nature et la valeur à la date de souscription devront dans cette hypothèse être précisées dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Biscarrosse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Vbaooassurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de biscarrosse
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576366&orgAcronyme=s5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414234
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

il est précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et du CIAS (lot 1, 2, 3 et 4), établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement exécutera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants :- conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6)- conditions financières (coefficient 0,4)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot concerne l'assurance du parc immobilier
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot concerne l'assurance en responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: ce lot concerne l'assurance du parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne l'assurance des risques statutaires à l'égard du personnel affilié à la Cnracl

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot concerne l'assurance cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèleprésent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc1 fourni par la Daj(Toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurséconomiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, àdéfaut, le modèle Dc2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement êtrecomplétées)- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques etfinancières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiairequi la représente éventuellement, tels que par exemple :o pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,o le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'ils'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les troisderniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques ducandidat ; à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représenteéventuellement. Tels que par exemple :o pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'oriaso le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'ils'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix - conditions financières
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: rue de la Poste
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cias
Adresse postale: 274 place Charles de Gaulles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - villa Noulibos - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414234 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Valeur totale du marché: 295225.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017481
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414234
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

lot 1 : dommages aux BiensMontants des Primes Annuelles :Marché no1338 - ville - 44 051,57 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base et Gc1 et Gc2)Ccas - 385,78 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base et Gc1)Cias - 475,37 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base et Gc1)Lot 2 : RESPONSABILITE CivileMontants des Primes Annuelles :Marché no1339 - ville - 10 480,80 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc1 et Gc2)Ccas - 1 457,64 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc1 + Gc2 + Gc3)Cias - 1 999,96 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc2)Lot 3 : PARC AutomobileMontants des Primes Annuelles :Marché no1340 - ville - 33 533,51 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc1 + Gc2 + Gc3 + Gc4)Ccas - 1 763,10 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc1 + Gc2)Cias - 16 468,18 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc1 + Gc2)Lot 4 : RISQUES StatutairesMontants des Primes Annuelles :Marché no1341 - ville - 260 277,57 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base)ccas - 16 591,42 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base)lot 5 : CYBER RisquesMontant de la Prime Annuelle :Marché no1342 - ville - 5 927,52 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 36709.64 EUR 💰
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Nom: areas
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp
Adresse postale: immeuble l'europe 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 734 EUR 💰
Nom: cabinet pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://assureurconseil.fr/ 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 27944.59 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Adresse Internet: https://www.cnp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 216897.98 EUR 💰
Nom: acl courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: St Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aclassurances.com/ 🌏
Nom: generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4939.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 007-017481 (2023-01-05)

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