le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché simple mono-attributaire. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 01/01/2023. Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle en proportion de l'indice dont la nature et la valeur à la date de souscription devront dans cette hypothèse être précisées dans l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de biscarrosse
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Commune postale: Biscarrosse
Code postal: 40600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: rue de la Poste
Commune postale: Biscarrosse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches D'Assurances dommages aux biens, responsabilite civile, parc automobile, risques statutaires et cyber risques
VBAOOASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché simple mono-attributaire. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 01/01/2023. Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle en proportion de l'indice dont la nature et la valeur à la date de souscription devront dans cette hypothèse être précisées dans l'acte d'engagement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: le présent lot concerne l'assurance du parc immobilier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix - conditions financières
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: ce lot concerne l'assurance en responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: ce lot concerne l'assurance du parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“ce lot concerne l'assurance des risques statutaires à l'égard du personnel affilié à la Cnracl” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché:
“ce lot concerne l'assurance cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèleprésent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc1...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèleprésent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc1 fourni par la Daj(Toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurséconomiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, àdéfaut, le modèle Dc2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement êtrecomplétées)- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques etfinancières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiairequi la représente éventuellement, tels que par exemple :o pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,o le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'ils'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, lechiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les troisderniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques ducandidat ; à savoir la société d'assurance candidate et...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques ducandidat ; à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représenteéventuellement. Tels que par exemple :o pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'oriaso le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'ils'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
“il est précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et du CIAS (lot 1, 2, 3 et 4),...”
il est précisé que la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et du CIAS (lot 1, 2, 3 et 4), établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement exécutera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants :- conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6)- conditions financières (coefficient 0,4)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - villa Noulibos - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414234 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295225.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1338
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36709.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1339
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.areas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp
Adresse postale: immeuble l'europe 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 734 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1340
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://assureurconseil.fr/🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27944.59 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1341
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
URL: https://www.cnp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216897.98 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro de contrat: 1342
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: St Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.aclassurances.com/🌏
Nom: generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
URL: https://www.generali.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4939.60 💰
“lot 1 : dommages aux BiensMontants des Primes Annuelles :Marché no1338 - ville - 44 051,57 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base et Gc1 et Gc2)Ccas - 385,78...”
lot 1 : dommages aux BiensMontants des Primes Annuelles :Marché no1338 - ville - 44 051,57 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base et Gc1 et Gc2)Ccas - 385,78 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base et Gc1)Cias - 475,37 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base et Gc1)Lot 2 : RESPONSABILITE CivileMontants des Primes Annuelles :Marché no1339 - ville - 10 480,80 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc1 et Gc2)Ccas - 1 457,64 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc1 + Gc2 + Gc3)Cias - 1 999,96 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc2)Lot 3 : PARC AutomobileMontants des Primes Annuelles :Marché no1340 - ville - 33 533,51 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc1 + Gc2 + Gc3 + Gc4)Ccas - 1 763,10 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc1 + Gc2)Cias - 16 468,18 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base + Gc1 + Gc2)Lot 4 : RISQUES StatutairesMontants des Primes Annuelles :Marché no1341 - ville - 260 277,57 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base)ccas - 16 591,42 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base)lot 5 : CYBER RisquesMontant de la Prime Annuelle :Marché no1342 - ville - 5 927,52 euro(s) (T.T.C.) (garanties de base)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-017481 (2023-01-05)