la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes Mairie de Saint Jean de la Ruelle, Mairie de la Chapelle Saint Mesmin, Mairie de Saint Jean le Blanc, Mairie de Saint Cyr en Val et leur Ccas respectif. La Mairie de Saint Jean de la Ruelle est coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Avis de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint Jean de la Ruelle
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Adresse postale: hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45142
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238793300📞
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr📧
Fax: +33 238793362 📠
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“ville de Saint Jean de la Ruelle, coordonateur du groupement de commandes : Pôle Assemblées et Affaires Juridiques”
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marches D'Assurances
22sj08
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes Mairie de...”
Brève description
la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes Mairie de Saint Jean de la Ruelle, Mairie de la Chapelle Saint Mesmin, Mairie de Saint Jean le Blanc, Mairie de Saint Cyr en Val et leur Ccas respectif. La Mairie de Saint Jean de la Ruelle est coordonnateur du groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: marché d'assurances Responsabilité Civile Générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le Ccp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres,de la gestion des contrats et de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres,de la gestion des contrats et de la prévention
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant des primes
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 à 00 h pour une durée d'une année civile. Si sa date de notification est postérieure, la durée du marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2023 à 00 h pour une durée d'une année civile. Si sa date de notification est postérieure, la durée du marché ne pourra excéder l'année civile en cours soit le 31 décembre 2023.Il est reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, par période de 1 an (Un An), soit pour une durée maximale de 4 ans (Quatre Ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: marché d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: marché d'assurance Automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance Protection Juridique des Agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: marché d'assurance Protection Juridique des Agents et des élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurance Protection Juridique des Activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: marché d'assurance Protection Juridique des Activités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;La désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société.Agrément administratif (article L321-1 du Code des Assurances) pour les sociétés d'assurances et/ou un certificat d'immatriculation à l'orias (article L512-1 du Code des assurances) pour les intermédiaires d'assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtierpour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint Jean de la Ruelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics : Direccte Des Pays De La Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 076-208250 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché d'assurances Responsabilité Civile Générale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marché d'assurance Automobile
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: marché d'assurance Protection Juridique des Agents et des élus
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: marché d'assurance Protection Juridique des Activités
Source: OJS 2022/S 142-407140 (2022-07-21)