Marchés d'assurance pour les besoins d'Habitat 44

Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 44 - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34211972400017
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240127100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.habitat44.org 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance pour les besoins d'Habitat 44 2022serv05
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les marchés d'assurance pour les besoins d'Habitat 44”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour le lot n°1, le marché comporte une tranche optionnelle relative aux locataires non assurés”
Description
Informations complémentaires: Ce lot comporte une variante obligatoire relative aux franchises conservées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Individuelle accident

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages Ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Dommages Ouvrages

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au Système d'Information ( cyber risques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description du marché: Atteintes au Système d'Information ( cyber risques)
Informations complémentaires:
“Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée sur le fondement des articles L 2123-1 et du 2° du R2123-1 du Code de la Commande publique”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Habitat 44

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 147-421190 (2022-07-28)