marché publics d'assurances

CA étampois Sud Essonne

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération de l'etampois Sud-Essonne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Qui ?

• CA étampois Sud Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Etampois Sud Essonne
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Antoine JORDAN
Téléphone: +33 164592672 📞
Courrier électronique: antoine.jordan@caese.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://caese.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_893915.html 🌏
Communication
URL des documents: http://caese.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://caese.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché publics d'assurances 22MA018
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services: SB01 📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: SB01 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de l'etampois Sud-Essonne
Description du marché: incendie Divers Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année dans les conditions prévues au CCAP”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de l'etampois Sud-Essonne
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année selon les modalités prévues au CCAP :”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de l'etampois Sud Essonne
Description du marché: assurance protection juridique générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance protection juridique pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance protection juridique pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de l'etampois Sud_Essonne
Description du marché: assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de l'etampois Sud-Essonne
Description du marché: responsabilité civile pollution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différents
Adresse postale:
“o Comité consultatif de règlement amiable des différents : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux...”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
- un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596668 (2022-10-24)

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