Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Symphorien
Adresse postale: 15 Place d ela République
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 33113
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
dgs.stsymphorien@orange.fr 📧
Région:
Gironde
🏙️
URL:
https://demat-ampa.fr/ 🌏
Communication
URL des documents:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577546&orgAcronyme=MAIRIE_33_298 🌏
URL de participation:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577546&orgAcronyme=MAIRIE_33_298 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577546&orgAcronyme=MAIRIE_33_298 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestations de services en assurances
ASSURANCES-2022-2028
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: marché public de prestations de services en assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Lieu d'exécution:
Gironde
🏙️
Description du marché: cpv 66516400-4 et cpv 66512100-3
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché: protection juridique personne morale
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: risques statutaires
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: risques statutaires EHPAD
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Symphorien
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-549143 (2022-10-03)