marché public de prestation de service en Assurance

ca val d europe agglomeration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca val d europe agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2023-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 22.24
Brève description: marché public de prestation de service en Assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessybp 40-chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RuTWk8sYpN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RuTWk8sYpN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505524
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

terme définitif le 31/12/2028 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

terme définitif le 31/12/2028 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois

Intitulé du lot: lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Val d'europe Agglomération

territoire de Val d'europe Agglomératin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, ou pouvant exercer en libre prestation de service

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RuTWk8sYpN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve des éventuelles résiliations prévues au contrat, le prochain avis est susceptible d'être publié au second semestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre unedécision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercédans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (lerecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleinejuridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505524 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374192.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134684
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505524
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 3 : assurance de la protection juridique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: beah (mandataire courtier)
Adresse postale: 16-18, rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/fusion-beah-beac-hygierisk/ 🌏
Nom: lloyd'S insurance company s.a (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: fr101
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/fr-fr/lloyds-around-the-world/home 🌏
Nom: tokio marine europe s.a. (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: fr1
Adresse postale: 36 Rue de Châteaudun, C.S. 30099
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 258580.44 EUR 💰
Nom: axa / Henry DIDOT
Adresse postale: 110, rue Grande
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/ile-de-france/seine-et-marne/fontainebleau/ei-didot-henry 🌏
Valeur totale du marché: 100174.80 EUR 💰
Nom: aura courtage (mandataire courtier)
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: groupama protection juridique (cotraitant)
Adresse postale: 8 - 10 rue d'astorg
Adresse Internet: https://www.groupama-pj.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15437.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 046-134684 (2023-03-01)

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