marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 22fhpsga340
Brève description:
“marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la...”
Brève description
marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544464
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le marché est composé d'un lot unique : Assurance " " Responsabilité Civile Hospitalière "
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Source: OJS 2022/S 192-544464 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604570
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544464
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604570 (2022-10-27)
Informations complémentaires (2022-11-10) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633625
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-633625 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728061
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2022/S 249-728061 (2022-12-22)