Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Pluriannuel d'Assurances Construction
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de la SAEML HABITAT 06”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Marché Pluriannuel d'Assurances Construction pour les besoins de la SAEML HABITAT 06” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique a l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”
Description des renouvellements
Reconduction automatique a l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'Acte d'Engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à la justification de l'agrément de l'organisme porteur du risque, et son enregistrement ORIAS”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de nice
Adresse postale: 3 place du Palais de Justice
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.habitat06.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-202182 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 923 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202182
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché Pluriannuel d'Assurances Construction
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wtw
Adresse postale: 33/34 Quai De DION BOUTON
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 923 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-385806 (2022-07-11)