Marche De Services D Assurance Pour Opht Est Ensemble Habitat - 7 lots
OPH Montreuillois
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-21 | Avis de marché |
| 2022-11-09 | Informations complémentaires |
| 2022-11-24 | Informations complémentaires |
| 2023-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22mse005
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montreuillois
Adresse postale: 17, rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ophmontreuillois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591626
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments sous le régime de la copropriété
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 04
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 05
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 06
Brève description: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrages Trc
Numéro du lot: 07
Brève description: Dommages ouvrage - Cnr- Ccrd et Tous risques chantier
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Montreuil, Bondy, Bagnolet et Bobigny 93100 - Montreuil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48877716000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591626 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22mse005
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montreuillois
Adresse postale: 17, rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ophmontreuillois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591626
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les prestations du lot 7 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 4 500 000,00 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments sous le régime de la copropriété
Numéro du lot: 02
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments sous le régime de la copropriété
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 04
Brève description: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 05
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 06
Brève description: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrages Trc
Numéro du lot: 07
Brève description: Dommages ouvrage - Cnr- Ccrd et Tous risques chantier
Informations complémentaires:
Les prestations du lot 7 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 4 500 000,00 EUR HT pour la durée du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Montreuil, Bondy, Bagnolet et Bobigny 93100 - Montreuil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48877716000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591626 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630973
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591626
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2022/S 219-630973 (2022-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630973
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591626
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2022/S 219-630973 (2022-11-09)
Informations complémentaires (2022-11-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663106
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2022/S 230-663106 (2022-11-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663106
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2022/S 230-663106 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9718578.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015588
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 15 RUE DU LANDY
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 7 740 344 EUR 💰
199375.72 EUR 💰
Nom: Acl courtage
Adresse postale: 11 RUE FAIDHERBE
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 32 700 EUR 💰
Nom: Assurances pilliot
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT MARTIN
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 142978.88 EUR 💰
Nom: Eurl foch assurances
Adresse postale: 1 AV E MILLIES LACROIX
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 3179.72 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9718578.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015588
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 15 RUE DU LANDY
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 7 740 344 EUR 💰
199375.72 EUR 💰
Nom: Acl courtage
Adresse postale: 11 RUE FAIDHERBE
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 32 700 EUR 💰
Nom: Assurances pilliot
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT MARTIN
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 142978.88 EUR 💰
Nom: Eurl foch assurances
Adresse postale: 1 AV E MILLIES LACROIX
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 3179.72 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 7 : La valeur totale du marché n'est pas connue car elle dépend directement de la programmation à venir et des garanties qui seront effectivement souscrites. Le montant indiqué est donc purement approximatif et indicatif
Source: OJS 2023/S 007-015588 (2023-01-05)
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- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
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