Marche De Services D Assurance Pour Opht Est Ensemble Habitat - 7 lots

OPH Montreuillois

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2022-11-09 Informations complémentaires
2022-11-24 Informations complémentaires
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 48877716000018
Adresse postale: 17, rue Molière
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ophmontreuillois.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche De Services D Assurance Pour Opht Est Ensemble Habitat - 7 lots 22mse005
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Montreuil, Bondy, Bagnolet et Bobigny 93100 - Montreuil
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments sous le régime de la copropriété”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments sous le régime de la copropriété”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages ouvrages Trc
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages ouvrage - Cnr- Ccrd et Tous risques chantier
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot 7 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les prix...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 207-591626 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-11-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-591626

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 21.11.2022 à 14:00 Lieu: Montreuil
Nouvelle valeur
Texte: Date: 24.11.2022 à 14:00 Lieu: Montreuil
Source: OJS 2022/S 219-630973 (2022-11-09)
Informations complémentaires (2022-11-24)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 21.11.2022 à 14:00 Lieu: Montreuil
Nouvelle valeur
Texte: Date: 28.11.2022 à 14:00 Lieu: Montreuil
Source: OJS 2022/S 230-663106 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9718578.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591626

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 15 RUE DU LANDY
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 740 344 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes des bâtiments sous le régime de la copropriété”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199375.72 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Adresse postale: 11 RUE FAIDHERBE
Commune postale: Saint cere
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 700 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT MARTIN
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142978.88 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl foch assurances
Adresse postale: 1 AV E MILLIES LACROIX
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Région: Landes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3179.72 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Dommages ouvrages Trc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour le lot 7 : La valeur totale du marché n'est pas connue car elle dépend directement de la programmation à venir et des garanties qui seront...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-015588 (2023-01-05)