marché de services d'assurance

Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Laval
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 11 novembre, BP 71327
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 243494557 📞
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.laval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du général ferrié, CS 60809
Commune postale: Lavalcedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 53008
URL: http://www.agglo-laval.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Nom: ccas de laval
Adresse postale: 22 Place Albert Jacquard
Commune postale: Laval Cedex
Nom: théâtre de Laval
Adresse postale: 34 rue de la Paix
Commune postale: Laval

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 53000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mnjT9V02yu 🌏
URL de participation: http://Laval.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance 22-100
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes composé de la ville de Laval, de Laval...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièrespour la valeur...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: assurance Responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulièrespour la valeur...”    Afficher plus

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance " Risques statutaires du personnel "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance Protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance Risques numériques
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 08:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534860 (2022-09-27)