marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte ports de normandie

ports de Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ports de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-032
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte ports de normandie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ports de Normandie
Adresse postale: 3, rue René Cassin
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: https://portsdenormandie.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@portsdenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 231533461 📞
URL des documents: https://portsdenormandie.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://portsdenormandie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_C7vt4Dfmev 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399513
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base / variante imposée no 1lot no 2 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 3 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 654 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: lot 3 : Navigation
Numéro du lot: 3
Brève description: navigation
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.?2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité portuaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://portsdenormandie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://portsdenormandie.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2022/S 140-399513 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 487 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-092141
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399513
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: mbb Assurances
Adresse postale: 118, boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.mbb-assurances.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 114 814 EUR 💰
Nom: mmb Assurances
Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 102 683 EUR 💰
Nom: cap marine
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 031-092141 (2023-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)