Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du ght orne perche saosnois”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du des établissements membres du groupement hospitalier de territoire orne perche saosnois” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“" Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers " - lot no 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers " -” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“" Responsabilité et risques annexes du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers " - lot no 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers " - les prestations supplémentaires éventuelles sont...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Responsabilité et risques annexes des autres établissements " - lot no 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes des autres établissements " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes des autres établissements " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Flotte automobile et risques annexes " - lot no 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“" Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers " - lot no 6” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“" Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Marguerite de Lorraine " - lot no 7” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Marguerite de Lorraine " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Marguerite de Lorraine " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“" Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Local de Sées " - lot no 8” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Local de Sées " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Local de Sées " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“" Risques statutaires du personnel du Centre Psychothérapique de l'orne " - lot no 9” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel du Centre Psychothérapique de l'orne "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“" Risques statutaires du personnel de l'etablissement Public de Santé de Bellême " - lot no 10” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“assurance " Risques statutaires du personnel de l'etablissement Public de Santé de Bellême " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à...”
Description du marché
assurance " Risques statutaires du personnel de l'etablissement Public de Santé de Bellême " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-597073 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du ght orne perche saosnois
22-38”
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du ght orne perche saosnois”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualités des clauses
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“" Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers " - lot no 2” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des clauses
Description
Description du marché:
“" Responsabilité et risques annexes du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers " - lot no 3”
Description du marché: " Responsabilité et risques annexes des autres établissements " - lot no 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualites des clauses
Description
Description du marché: " Flotte automobile et risques annexes " - lot no 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché:
“" Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers " - lot no 6.”
Description du marché:
“" Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Marguerite de Lorraine " - lot no 7”
Description du marché:
“" Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier Local de Sées " - lot no 8” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des lclauses
Description
Description du marché:
“" Risques statutaires du personnel du Centre Psychothérapique de l'orne " - lot no 9” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des clauses
Description
Description du marché:
“" Risques statutaires du personnel de l'etablissement Public de Santé de Bellême " - lot no 10”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-597073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurexcel
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 915 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 230015
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Commune postale: Paris
Nom: lloyd s
Nom: agsm
Commune postale: Lyon
Nom: areas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 760 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230016
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 575 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 230017
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 230018
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires du personnel chic alencon mamers
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 230019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: risques statutaires du personnel ch mortagne
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Commune postale: Puteaux
Nom: cnp assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 230020
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: risques statutaires du personnel ch de sees
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 230021
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: risques statutaires du personnel CPO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230022
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: risques statutaires du personnel eps de belleme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
Source: OJS 2023/S 178-554359 (2023-09-12)