marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS D'Aubervilliers

Ville d'Aubervilliers

souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS D'Aubervilliers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 6 rue Charron, 93300 Aubervilliers
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS D'Aubervilliers CCAS02-22”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS D'Aubervilliers”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ccas d'aubervilliers, 93300 Aubervilliers
Description du marché: la description des prestations figure dans le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“la description des prestations figure dans le Cctp.La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :?1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base Lot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuellelot no 3 :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 202-575483 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122217.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): capacité de gestion

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575483

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CCAS 02-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sas
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5397.32
Offre la plus élevée: 5397.32

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilite et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Nom: cfdp assurances
Adresse postale:
“immeuble l'europe - 62 rue de Bonnel//Etablissement 9-11 rue Matabiau, 31000 TOULOUSE”
Commune postale: Lyon
Nom: protexia France
Adresse postale: tour Allianz One -1, cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2365.92
Offre la plus élevée: 4376.99

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: bp 40 002 -rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Courrier électronique: helen.behaeghe@pilliot.fr 📧
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 22581.06
Offre la plus élevée: 23561.34

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet madelaine brisset
Adresse postale: zac la chevalerie 426 rue jules valles
Commune postale: -Saint-Lo
Courrier électronique: aopdev@aetp.fr 📧
Le contractant est une PME
Nom: cfdp Assurances -Etablissement de Toulouse,
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 210.52
Offre la plus élevée: 454.23

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 031-090615 (2023-02-08)