marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saujon

Ville de Saujon

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de saujon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saujon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022/09
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de saujon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saujon
Adresse postale: 1 place Gaston Balande - bP 108
Code postal: 17600
Commune postale: Saujon
Contact
Adresse Internet: http://www.saujon.fr 🌏
Courrier électronique: v.vaucois@saujon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399389
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)-lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2)-déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2)-les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)-Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)-mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

7)-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances.

8)-Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.241-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publiques.

9)-En application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique.

10)-Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivant du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 140-399389 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saujon
Valeur totale du marché: 243821.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717587
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399389
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommage aux biens et risques annexes

responsabilité et risques annexes

flotte automobile et risques annexes

protection juridique des personnes physique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties, qualité des clauses contracturelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 98938.05 EUR 💰
Nom: cabinet pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: 75009 Paris
Nom: aeras dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: 75008 Paris
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: 31000 Toulouse
Nom: portexia france
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: 92076 Paris-la-Defense Cedex
Valeur totale du marché: 34666.65 EUR 💰
110378.60 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: 57401 Sarrebourg
Valeur totale du marché: 1460.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2022/S 248-717587 (2022-12-20)

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