marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saujon

Ville de Saujon

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de saujon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saujon
Adresse postale: 1 place Gaston Balande - bP 108
Commune postale: Saujon
Code postal: 17600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.vaucois@saujon.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.saujon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saujon 2022/09”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de saujon”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)-lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2)-déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 140-399389 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saujon
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243821.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties, qualité des clauses contracturelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Description du marché: protection juridique des personnes physique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399389

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98938.05 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: 75009 Paris
Nom: aeras dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: 75008 Paris
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: 31000 Toulouse
Nom: portexia france
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: 92076 Paris-la-Defense Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34666.65 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110378.60 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection Juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: 57401 Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1460.05 💰
Source: OJS 2022/S 248-717587 (2022-12-20)