Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saujon
2022/09”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de saujon” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des...”
Description du marché
assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)-lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2)-déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1)-lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2)-déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2)-les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)-Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)-mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
7)-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances.
8)-Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.241-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publiques.
9)-En application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique.
10)-Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivant du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 140-399389 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'assurance pour les besoins de la ville de saujon
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243821.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommage aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties, qualité des clauses contracturelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Description du marché: protection juridique des personnes physique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98938.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: 75009 Paris
Nom: aeras dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: 75008 Paris
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: 31000 Toulouse
Nom: portexia france
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: 92076 Paris-la-Defense Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34666.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110378.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection Juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: 57401 Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1460.05 💰
Source: OJS 2022/S 248-717587 (2022-12-20)