marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Pornichet

Avis de marché (2022-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de pornichet
Adresse postale: 120 avenue du general de gaulle
Commune postale: Pornichet
Code postal: 44380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240115532 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-pornichet.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.ville-pornichet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-pornichet.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Pornichet”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Pornichet”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 2 : Offre de base”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: " Protection juridique "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“assurance " Protection juridique " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 4 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Pornichet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-201715 (2022-04-11)