marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de langueux

Commune de Langueux

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de langueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Langueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 0-2022-0003
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de langueux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de langueux
Adresse postale: 2 rue de brest
Code postal: 22360
Commune postale: Langueux
Contact
Adresse Internet: http://www.langueux.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.foncier@mairie-langueux.fr 📧
Téléphone: +33 0296622560 📞
Fax: +33 0296622562 📠
URL des documents: http://langueux.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://langueux.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406664
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: " Dommages aux biens et risques annexes " - lot no 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: " Responsabilité et risques annexes " - lot no 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: " Flotte automobile et risques annexes " - lot no 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: " Protection juridique des personnes physiques " - lot no 4
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de langueux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ville de langueux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme JEGOU
Adresse du profil d'acheteur: http://langueux.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://langueux.bretagne-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416 35044 rennes cedex
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Source: OJS 2022/S 142-406664 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111292
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406664
Numéro JO-S: 38

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 bd Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 71 620 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: pnas
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 62 rue de bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 70 326 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 59 139 EUR 💰
Adresse postale: 159 rue faubourg poissonière
Valeur totale du marché: 2 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 038-111292 (2023-02-17)

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