Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Guichen”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Guichen” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Guichen
Description du marché:
“assurance dommages aux biens et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.”
Description du marché
assurance dommages aux biens et risques annexes. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurances responsabilité et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurances responsabilité et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de GUICHEN
Description du marché:
“assurance flotte automobile et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance flotte automobile et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée il est pris en référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: la ville de GUICHEN
Description du marché:
“assurances risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurances risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée il est pris comme référence l''offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle no1”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: la ville de Guichen
Description du marché: assurances protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Guichen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Source: OJS 2022/S 089-243440 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Guichen”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111418.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : Protection juridique - personne morale
pse 2 : Responsabilités atteintes à l'environnement” Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : Marchandises transportées
pse 2 : Auto-Mission
Pse 3 : Tous risques engins” Description
Description du marché: risques statutaires du personnel
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : maladie longue durée, longue maladie
pse 2 : Maternité
Pse 3 : Maladie ordinaire franchise 30 jours” Description
Description du marché: protection juridique des personnes physiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-40
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18579.62 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2022-41
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: areas dommages
Nom: cfdp assurances
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19858.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2022-42
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Oberbayern 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9500.98 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2022-43
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw willis towers watson france
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63264.47 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M2022-44
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 💰
Source: OJS 2022/S 231-664645 (2022-11-25)