Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'eu
2022-03”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville d'eu
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'eu
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour le valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" La prestation supplémentaires éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance "Responsabilité et risques annexes" La prestation supplémentaires éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base / Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes"la prestation supplémentaires éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes"la prestation supplémentaires éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 3 : Offre de base / Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance "Protection juridique des personnes physiques"la prestation supplémentaires éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
assurance "Protection juridique des personnes physiques"la prestation supplémentaires éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour le valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 4 : Offre de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositionla prestation supplémentaires éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'expositionla prestation supplémentaires éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 5 : Offre de base / Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville d'eu
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 075-201928 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368670.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186014.85 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71309.35 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96843.10 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr🌏
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1396.25 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 Bis Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.sarreetmoselle.fr🌏
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13106.25 💰
Source: OJS 2023/S 008-017516 (2023-01-06)