souscription de différents contrats d'assurances au profit de la régie dieppoise des activités Portuaires
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
assurance " Flotte maritime / fluviale / lacustre "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Avis de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: R 22/07
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la régie dieppoise des activités Portuaires” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de bateaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572413
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :”
Source: OJS 2022/S 201-572413 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la régie dieppoise des activités portuaires” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690720
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572413
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“a la suite de la déclaration d'infructuosité des trois lots susvisés, le pouvoir adjudicateur décide de relancer une procédure négociée au titre de...”
a la suite de la déclaration d'infructuosité des trois lots susvisés, le pouvoir adjudicateur décide de relancer une procédure négociée au titre de l'article L. 2122-1 du Code la Commande Publique pour l'ensemble des lots et spécifiquement avec le candidat " Cabinet follet ", seul candidat, pour les lots 1 et 2.
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Source: OJS 2022/S 239-690720 (2022-12-07)