marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la régie dieppoise des activités portuaires

Régie dieppoise activités portuaires

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la régie dieppoise des activités Portuaires
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
assurance " Flotte maritime / fluviale / lacustre "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ?

• Régie dieppoise activités portuaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: R 22/07
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la régie dieppoise des activités Portuaires Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap Assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières assurance " Flotte maritime / fluviale / lacustre "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Dieppoise Activites Portuaires
Adresse postale: 1 quai du Tonkin - cs 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.dieppe@portsdenormandie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572413
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la régie dieppoise des activités Portuaires

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap

Assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

assurance " Flotte maritime / fluviale / lacustre "

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: assurance " Flotte maritime / fluviale / lacustre "
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie
Contact
Point de contact: Mme Alyson BLANQUET / Mme Carole BIGNON
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 201-572413 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la régie dieppoise des activités portuaires

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690720
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572413
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

a la suite de la déclaration d'infructuosité des trois lots susvisés, le pouvoir adjudicateur décide de relancer une procédure négociée au titre de l'article L. 2122-1 du Code la Commande Publique pour l'ensemble des lots et spécifiquement avec le candidat " Cabinet follet ", seul candidat, pour les lots 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes

responsabilité et risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossier et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus

À l'article R. 551-7 du cja ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA,

Et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement

Des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014,

Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2022/S 239-690720 (2022-12-07)

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