marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Néris-Les-Bains

commune de Néris-Les-Bains

assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Néris-Les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21030195800018
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Neris-les-Bains
Code postal: 03310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470037980 📞
Courrier électronique: urbanisme-neris@orange.fr 📧
Fax: +33 470037999 📠
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.ville-neris-les-bains.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL de participation: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Néris-Les-Bains 20221107”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Description du marché: assurance 'Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: offre de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): néris-Les-Bains

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 218-624619 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154145.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624619

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54769.98 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4230.48 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8119.94 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Tower Watson / Groupama Raa
Adresse postale: 3b rue de l'octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38431
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 859 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: madelaine Brisset / Cfdp
Adresse postale: 426 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165.64 💰
Source: OJS 2023/S 015-038236 (2023-01-17)