marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'institut Départemental de l'enfance, de la Famille et du Handicap pour l'insertion

Idefhi

souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'institut Départemental de l'enfance, de la Famille et du Handicap pour l'insertion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SJA-2022-18
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'institut Départemental de l'enfance, de la Famille et du Handicap pour l'insertion

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: idefhi
Adresse postale: 38 Route de Sahurs - cS 1004
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏
Courrier électronique: gaetan.keomanivong-paoli@idefhi.fr 📧
Téléphone: +33 235524685 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308510
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no1 : Offre de base

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no3 : Offre de base
Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no4 : Offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no2 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

institut Départemental de l'enfance, de la Famille et du Handicap pour l'insertion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: institut Départemental de l'enfance, de la Famille et du Handicap pour l'insertion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local social et médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76006
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 109-308510 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 331 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695459
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308510
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: maif niort
Adresse postale: 200 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738649 📞
Courrier électronique: maif_niort@sendao.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 129 905 EUR 💰
38 080 EUR 💰
Nom: paris nord assurance
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@sendao.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 115 240 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 106 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
4
Source: OJS 2022/S 241-695459 (2022-12-09)

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