marché de prestations d'inspections et de vérifications des bâtiments de la CCIAMP - missions de contrôleur technique (2 lots)

CCI Marseille Provence

marché de prestations d'inspections et de vérifications des bâtiments de la CCIAMP (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22-M-S3Y-072
Brève description:

marché de prestations d'inspections et de vérifications des bâtiments de la CCIAMP (2 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.cciamp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 0491393390 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117932&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117932&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655576
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

critères de pondération :1) Lot 1 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) :- sc1 (30 %) : Méthode d'organisation envisagée spécifiquement pour l'exécution de ce marché afin d'assurer d'une part l'efficience des interventions et d'autre part la sécurité des contrôleurs techniques, du personnel et du public sur site- sc2 (40 %) : Descriptif complet du matériel (engins de transport, matériels, outils informatiques embarqués) affecté à la réalisation des prestations- sc3 (30%) : Descriptif de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (administrative et technique) du présent marché2) Lot 2 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) :- sc1 (30%) - description des moyens humains, matériels et techniques mobilisés exclusivement pour la réalisation des différentes missions- sc2 (30%)- méthodologie de réalisation des missions- sc3 (40%) - délai de remise des rendus L'Accord-Cadre mono attributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec :- au titre du lot 1, un seuil maximum annuel de 60 000euro(s) HT- au titre du lot 2, un seuil maximum annuel de 45 000euro(s) HtIl donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: bureau de contrôles techniques et vérifications périodiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de contrôles techniques avant réception des travaux et des vérifications périodiques réglementaires sur les installations techniques des sites de la CCIAMP

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: diagnostics amiante et plomb avant travaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de diagnostics immobiliers amiante et plomb avant travaux des sites de la CCIAMP

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la CCIAMP (essentiellement Bouches-Du-Rhône + 1 site à Paris)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-attestation sur l'honneur pour justifier que votre société n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Formulaire Dc1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. ;-Eventuellement, tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (Ce document sera daté, signé électroniquement, par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat.) ;-Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro Siren) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour la capacité économique et financière de l'entreprise, le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à deux fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Lot 1- attestations d'accréditation COFRAC dans les domaines notamment :-Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairages de sécurité,-vérifications techniques en exploitation des ascenseurs,-vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associé à un SSI de catégorie A ou B-Vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours (à l'exclusion des SSI catégorie A ou B) et des éléments d'équipements contribuant à la sécurité des personnes-vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et des installations de désenfumage mécanique associées- habilitation électrique en cours de validité des contrôleurs techniques afin de pouvoir procéder à la vérification électrique dans un local transfo ou équivalent.2) Lot 2le Titulaire devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante et plomb dans les immeubles bâtis et au référentiel nf iso/cei 17024.les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 et aux référentiels COFRAC :Programme 144 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément ministériel en cours de validité du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect qualitatif sur la base de 3 sous-critères précisés dans la section VI.3 "Informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117932&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de Région Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 228-655576 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-215038
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-655576
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

critères d'attribution : Lot 1 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) : -Sc1 (30%) : Méthode d'organisation envisagée spécifiquement pour l'exécution de ce marché afin d'assurer d'une part l'efficience des interventions et d'autre part la sécurité des contrôleurs techniques, du personnel et du public sur site -Sc2 (40%) : Descriptif complet du matériel (engins de transport, matériels, outils informatiques embarqués) affecté à la réalisation des prestations -Sc3 (30%) : Descriptif de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations (administrative et technique) du présent marché2) Lot 2 : C1-Prix des prestations sur la base du montant total HT du DQE (60 points) ; C2-Aspects qualitatifs (40 points) :- sc1 (30%) - description des moyens humains, matériels et techniques mobilisés exclusivement pour la réalisation des différentes missions- sc2 (30%)- méthodologie de réalisation des missions- sc3 (40%) - délai de remise des rendus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 01178
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart bât E
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Nom: qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 442 848 925 00495
Adresse postale: 1 Bis Rue du Petit Clamart - bât E
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: wegroup
Numéro d'enregistrement national: 443 638 671 00083
Adresse postale: 30 avenue du château de Jouques. Les Espaces de la sainte Baume Bt A8
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://mywegroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 181.300.021.00019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 070-215038 (2023-04-05)

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